Conditions générales de vente (site Charlyze Paris)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur ayant plus de 18 ans, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.charlyzeparis.com (ci-après « le Site ») par :

La société CHARLYZE SARL,

Dont le siège social est situé au 14 Rue Cadet, 75009 Paris - France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 511 718 264

 

Article 1 : Objet

CHARLYZE propose sur le site la vente de bijoux en or 18 carats (ci-après les « Produits »), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et CHARLYZE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d'un Produit passée sur le site de CHARLYZE est soumise aux présentes conditions générales de vente. CHARLYZE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

 

Article 2 : Produits et Services

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité CHARLYZE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien.

Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, CHARLYZE peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…

 

Article 3 : Prix des articles

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, aucun frais de port.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client lui sera communiqué lors de la connexion au site marchand www.charlyzeparis.com.
Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles.

 

Article 4 : Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci
Par ailleurs, il peut vérifier la disponibilité du Produit à l'atelier en les contactant directement par téléphone s’il envisage de le retirer directement 

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône «Voir mon panier »

- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif commande,

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande.
Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par CHARLYZE.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire de manière entièrement sécurisée grâce à la plateforme PAYPAL.
Le Client ne sera en aucun cas obligé de créer un compte PAYPAL pour effectuer son paiement.

 

Article 6 : Livraison

La livraison n'est pas facturée.
CHARLYZE utilise les services d'expédition de la Poste.

Le livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer à l'Atelier Charlyze au 14 Rue Cadet 75009 Paris (Atelier à contacter en amont afin de planifier le retrait)

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
Le délai de livraison est estimé entre 2 à 4 jours ouvrés.

CHARLYZE informera le Client de l’évolution du traitement de sa Commande.
En cas de colis endommagés (colis ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CHARLYZE par tous moyens dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Article 7 : Droit de rétractation/remboursement ou échange

Conformément aux dispositions légales du droit français, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation par email auprès de CHARLYZE.
Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à CHARLYZE dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter et ce dans son emballage et état d'origine accompagné du bon de retour préalablement envoyé par CHARLYZE.

Les frais de retour reste à la charge du client.
Il est impératif d'opter pour un envoi suivi. Le client a également le choix de venir directement déposer le produit à l'Atelier Parisien:

SARL CHARLYZE
14 RUE CADET 
75009 PARIS

Seul un Client ayant effectué l'achat sera en droit de recevoir un remboursement.
En aucun cas le destinataire d'un cadeau n’aura droit à un remboursement, mais il/elle pourra bénéficier d’un échange.

Si le produit n'est pas retourné dans les délais impartis, CHARLYZE se verra annuler le retour.

Le remboursement des produits retournés au prix facturé s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les 14 jours suivant la réception.

Le client et le destinataire du cadeau peuvent échanger un produit acheté sur le site en contactant l'Atelier contre un autre produit.

Seul le client aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix lorsque le produit à retourner est plus cher que le produit CHARLYZE souhaité.
Si le produit retourné est moins cher que le produit souhaité, la différence de prix sera à la charge du client ou du destinataire du cadeau.
Dans les deux cas, CHARLYZE adressera au client un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le client ou celui que le client est en droit de recevoir.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés par voie postale.

 

Article 8 : Conformité et garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer l'Atelier CHARLYZE par voie téléphonique soit par voie électronique et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

- Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :  1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence : - soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre, - soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable, - et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

 

Article 9 : Fichiers électroniques - protection de la vie privée

CHARLYZE a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients.
Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.charlyzeparis.com par tout nouveau client, cette base de donnée sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par CHARLYZE.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à CHARLYZE, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.charlyzeparis.com.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par CHARLYZE. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.charlyzeparis.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels CHARLYZE détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

 

Article 11 : Force majeure

L'exécution par CHARLYZE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de CHARLYZE.

CHARLYZE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

Date de mise à jour: 14 Février 2017

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